Droit

Mémento Associations, fondations et congrégations

Collectif

Le Mémento Associations, fondations et congrégations 2008-2009 étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations.
Vous avez ainsi à portée de main une information complète pour :
- gérer efficacement une association,
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage…),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- optimiser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement,
- organiser une manifestation en toute sécurité,
- publier un journal…
Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations et congrégations, quels que soient leur taille, leur statut et leur activité : sport, chasse, tourisme, défense des consommateurs, protection de l’environnement, cultuelles et diocésaines, jeunesse, financement d’élections ou d’un parti… Une partie est en outre consacrée aux fondations.
A jour au 1er mars 2008 , le Mémento Associations, fondations et congrégations 2008-2009 intègre tous les changements intervenus ces deux dernières années et notamment :
- Incompatibilités entre les fonctions de dirigeant et la qualité de fonctionnaire après la loi 2 février 2007 et le décret du 2 mai 2007
- Nouveau régime de déclaration des libéralités
- Accueil collectif de mineurs : nouvelles règles pour les colonies de vacances
- TVA : réforme des droits à déduction
- Nouveau statut du volontariat associatif
- Heures supplémentaires et complémentaires : avantages fiscaux et sociaux
- Nouvelle réduction d’ISF pour les dons à certains organismes
- Subventions de l'Etat : la nouvelle donne après la circulaire du 16 janvier 2007
- Les droits des personnes fichées renforcés…

Francis lefebvre, 2008, 1400 p., 85.00 euros

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