Fiscalité

Mémento Fiscal 2009-Francis Lefebvre

Collectif

Véritable "mode d’emploi" pratique de toute la fiscalité française
Un tiers du Mémento Fiscal 2009 a été entièrement réécrit pour intégrer une avalanche de changements ! (Voir nouveautés ci-dessous).
Il vous apporte toutes les solutions pratiques pour :
- choisir le régime fiscal le plus favorable,
- gérer l'impact fiscal des règles comptables : actifs, amortissements, fusions…
- adapter les stratégies patrimoniales à la donne fiscale,
- remplir en temps utile les nombreuses formalités,
- vérifier les avis d'imposition,
- présenter une réclamation dans les formes légales…
Il vous permet de connaître avec précision et rapidité vos droits et obligations fiscales : principales règles d'assiette, tarifs et modalités de paiement des différents impôts et taxes.
Au sommaire :
I - Impôt sur le revenu
- BIC
- BNC
- Bénéfices agricoles
- Plus-values et moins-values professionnelles
- Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
- Rémunérations des dirigeants
- Revenus des capitaux mobiliers
- Revenus fonciers
- Fiscalité immobilière
- Plus-values des particuliers
- CSG et autres prélèvements

II - Impôts sur les bénéfices des sociétés
- Sociétés relevant de l’IS
- Sociétés de personnes et assimilées
- Transformations de sociétés, changements d'activité ou de régime fiscal
- Fusions et opérations assimilées
- Groupes de sociétés: intégration fiscale, régime des sociétés mères et filiales

III - Impôts locaux
- Taxes foncières
- Taxe d’habitation
- Taxe professionnelle
- Taxes assimilées

IV - TVA
- Champ d' application
- Territorialité
- Calcul et paiement
- Déductions
- Régimes particuliers: activités immobilières, agriculture, opérations bancaires et financières, oeuvres d'art ...

V - Droits d’enregistrement
- Baux et locations verbales
- Cessions de fonds de commerce
- Ventes d’immeubles
- Droits intéressant les sociétés
- Droits de succession et de donation
- Conventions diverses: partage, échange, vente de meubles.

VI - ISF
- Personnes et biens imposables
- Assiette et calcul
- Déclaration et paiement
- Biens professionnels

VII - Taxes diverses
- Taxes sur les salaires
- Contribution sur les revenus locatifs
- Contribution sociale de solidarité des sociétés
- Taxes sur les véhicules de sociétés
- Taxe générale sur les activités polluantes
- Contributions indirectes ...

VIII - Dispositions communes
- Paiement et recouvrement
- Contrôle
- Recours des contribuables
- Conventions internationales

IX - Régimes spéciaux
- Régime d'imposition des petites entreprises
- Direction des grandes entreprises
- Centres de gestion et associations agréés
- Centres de formalités des entreprises
- Régimes de participation des salariés
- Associations et organismes sans but lucratif
- Autres régimes: Outre-mer, Corse…

X - Dossiers thématiques
- Création, achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle
- Création de succursales ou de filiales
- Mise en location-gérance d’une entreprise
- Transmission d’entreprise

Francis Lefebvre, 2009, 1500 p., 121.00 euros

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