Droit

Mémento Sociétés civiles 2009

Collectif

A jour de la loi LME, le «Mémento Sociétés civiles 2009 » présente les règles juridiques, fiscales et comptables qui s'appliquent à l'ensemble des sociétés civiles ainsi que les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière, sociétés civiles de portefeuille et sociétés civiles à objet professionnel. Il fait un point précis sur les avantages et les obligations inhérents à chaque forme de société.
Il répond à toutes les questions que ce soit pour choisir un type de société civile ou pour gérer dans les meilleures conditions une société civile déjà constituée.
Ce Mémento permet de maîtriser :
- les règles de constitution (formalités juridiques et fiscales du contrat de société, régime des apports),
- le fonctionnement de la société civile (administration, consultation des associés, imposition des bénéfices et taxes diverses, modifications statutaires, comptabilité),
- le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales,
- les dispositions en cas de dissolution, de partage, de redressement judiciaire.
Le Mémento propose des solutions concrètes en fonction d'une situation donnée pour prendre les bonnes décisions.
Il contient des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés.

Editions Francis Lefebvre, 2009, 1300 p., 99.99 euros

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