Immobilier

Mémento Vente immobilière 2008-2009

Collectif

Des pourparlers à l’imposition de la plus-value , ce Mémento décrit de façon chronologique le processus de réalisation d’une vente :
- négociation contractuelle,
- choix de l’avant-contrat et des conditions suspensives,
- purge des différents droits de préemption,
- signature de l’acte notarié,
- formalités de publicité foncière,
- fiscalité de la vente…
Il traite des différents immeubles susceptibles d’être vendus : maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir ; mais aussi de très nombreuses situations particulières auxquelles la pratique se trouve régulièrement confrontée : immeuble occupé, immeuble irrégulièrement édifié, immeuble avec piscine…
La question du prix est étudiée dans son ensemble , y compris sous l’angle de sa répartition éventuelle entre les différents créanciers du vendeur.
De larges développements sont consacrés aux questions notariales de l’origine de propriété ou de la capacité des personnes.
Trois études font l’objet de dossiers spéciaux :
- Responsabilité du notaire
- Responsabilité des agents immobiliers - Nouveau -
- Achat et vente par un étranger - Nouveau -
A jour au 1er avril 2008, le Mémento Vente immobilière 2008-2009 intègre tous les changements intervenus ces deux dernières années et notamment :
- Réforme des majeurs protégés
- Nouvelle règle sur la charge des frais de mutation du syndic
- Diagnostic de performance énergétique et entrée en vigueur du dossier de diagnostic technique
- Réforme de la note de renseignements d'urbanisme et du certificat d'urbanisme
- Réforme du permis de construire et des lotissements
- Nouvelles règles de distribution du prix issues de la réforme de la saisie immobilière
- Précision jurisprudentielle sur le droit à commission de l'agent immobilier en cas de préemption par la commune
- Incidence de la loi ENL sur le délai de rétractation
- Nouvelle taxe sur les terrains devenus constructibles
- Réforme du Pacs
Et pour vous aider à suivre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, le Mémento Vente immobilière bénéficie d'un service d'actualisation sur www.efl.fr. Vous avez accès à toutes les nouveautés qui impactent le contenu de votre Mémento pendant toute la durée de l'édition, soit 2 ans. En complément, un e-mail vous est envoyé régulièrement pour vous alerter des tout derniers changements.

Francis Lefebvre, , 1250 p., 84.00 euros

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