Fiscalité

Plus-values professionnelles des PME

Collectif

La fiscalité des plus-values professionnelles constitue un enjeu considérable pour les exploitants de PME qui envisagent de céder leur entreprise, comme pour les associés professionnels de sociétés de personnes qui souhaitent céder leurs parts.
Dans un contexte économique marqué par le développement des transmissions d’entreprises, l’adoption récente de plusieurs dispositifs nouveaux et l’aménagement de régimes existants qui offrent des possibilités d’exonération totale ou partielle des plus-values était très attendue.
L’ensemble de ces mesures forme toutefois un édifice d’une grande complexité technique où l’entreprise et son conseil ont du mal à se retrouver.
Pour y voir plus clair, voici l'ouvrage Plus-values professionnelles des PME - Nouveaux régimes d’exonération.
Vous y trouverez :
Toutes les mesures passées au crible :
- Nouvelles règles d’exonération conditionnée par le respect d’un seuil de recettes
- Nouveau régime d’exonération prévu en cas de départ en retraite
- Exonération subordonnée au respect d’un seuil de valeur de l’entreprise ou des parts cédées
- Transmissions à titre gratuit
- Régime en faveur de l’apport en société
- Abattement sur les plus-values immobilières pour durée de détention
Ce guide pratique analyse chacune de ces mesures : conditions requises, modalités d’application, portée des exonérations… ainsi que les possibilités de combinaison entre elles.
Il vous permet ainsi de déterminer celle qui est la plus adaptée à l’opération que vous envisagez et de mesurer le coût fiscal qu’elle entraînera en définitive.
Plus-values professionnelles des PME est à jour au 1 er juin 2007 et intègre les dernières interprétations de l’Administration fiscale.
Vous prenez ainsi vos décisions en toute sécurité.

Francis Lefebvre, 2007, 369 p., 66.00 euros

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