Droit

Vente de fonds de commerce

Collectif

Les Editions Francis Lefebvre publient la deuxième édition de l’ouvrage « Vente de fonds de commerce » à jour de la toute dernière actualité.
Il s’enrichit de deux nouveaux chapitres sur le droit de préemption des communes et sur la partie sociale avec les incidences de la vente sur les contrats de travail des salariés du fonds.
A jour de la loi LME et de sa réforme des droit de mutation, l’ouvrage aborde toutes les étapes de l'opération :
- les négociations et les contrats préparant l'opération,
- les contraintes juridiques de la vente proprement dite : qui peut acheter ou vendre, comment déterminer le prix et rédiger l'acte de vente, quelles sont les formalités à accomplir...
- les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu,
- les modalités de paiement du prix et les règles protégeant les créanciers du cédants,
- le régime fiscal de la vente.
Pluridisciplinaire, il présente les méthodes d'évaluation des fonds de commerce et expose les règles commerciales ainsi que leurs conséquences fiscales et Incidences de la vente sur les contrats de travail des salariés du fonds.
De nombreux exemples, modèles d'actes facilitent la réalisation de l'opération.

Editions Francis Lefebvre, 2008, 400 p., 72.00 euros

ACHETER avec -5% et sans frais de port